La prime d’activité

Une aide financière unique pour les travailleurs aux ressources les plus modestes

 

La prime d’activité remplace, depuis le 1er janvier 2016, le « RSA Activité » et la « prime pour l’emploi ». Elle sera versée par la CAF (ou la MSA pour les salariés ou exploitants du secteur agricole).

 

Le principe de la prime d’activité

La création de cette prestation sociale a pour objectif :

– d’offrir plus de pouvoir d’achat aux travailleurs les plus modestes en leur versant un revenu complémentaire,

– d’inciter des inactifs à reprendre une activité professionnelle.

Cette prime n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu

 

Les bénéficiaires de la prime d’activité

» Conditions à respecter pour bénéficier la prime d’activité  :

– avoir plus de 18 ans
– être de nationalité française, étrangère en situation régulière, ressortissant de l’EEE (Espace Economique Européen) ou de la Suisse
– avoir une activité professionnelle salariée ou non salariée
– avoir des ressources (salaires et prestations sociales) inférieures à un certain montant.

 

» Exemple de ressources ouvrant droit à la prime d’activité : :

– 1 500 euros pour une personne seule
– 2 900 euros pour un couple de deux enfants
– 82 200 € de chiffre d’affaires annuel pour un commerçant
– 32 900 € de chiffre d’affaires pour un artisan ou une profession libérale

Les étudiants salariés, apprentis, et stagiaires peuvent également bénéficier de cette prime sous conditions de ressources (% du SMIC).

 

Le montant de la prime d’activité

Le montant de la prime est calculé de manière très complexe en fonction de plusieurs critères :

– L’ensemble des revenus perçus par le foyer : revenus professionnels (salaires ou résultat du dernier exercice clos pour les travailleurs indépendants), indemnités journalières, allocation chômage, revenus fonciers… mais également les prestations sociales perçues

– La situation familiale : la composition du foyer ainsi que le nombre d’enfants à charge contribuent à une majoration de la prime versée.

 

Le montant de la prime mensuelle est fixé pour trois mois et reste inchangé même si la situation du bénéficiaire change pendant cette période.

 

Les démarches à accomplir

La prime est versée automatiquement à tous les bénéficiaires du RSA, sans démarches de leur part.

Pour les autres bénéficiaires, certaines démarches doivent être accomplies.

– Vérifier son éligibilité sur le site de la CAF ou de la MSA et effectuer la demande en ligne, sur les sites www.caf.fr ou www.msa.fr, après avoir créé son espace personnel. Aucune pièce justificative n’est exigée.

– Une déclaration des revenus doit être effectuée tous les trimestres afin de continuer à percevoir la prime

 

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